Quelles assurances souscrire pour mes travaux ?

Vous envisagez de rénover votre maison ou votre appartement ? Pour travailler l’esprit tranquille, vous devez vous assurer d’avoir la bonne assurance travail. Dans certains cas, une assurance responsabilité civile et une assurance habitation suffisent-elles ? Quel type d’assurance dois-je souscrire pour obtenir la meilleure garantie sur le chantier ? Quelle garantie l’entreprise ou le commerçant doit-il fournir ? Artisan Renov répond à toutes vos questions d’assurances liées au travail.

Assurance et travaux de rénovation

Pourquoi souscrire une assurance travaux de rénovation ?

Que vous rénoviez, agrandissez ou réaménager votre espace de vie, le chantier doit être assuré. C’est une obligation légale, mais c’est aussi une sécurité supplémentaire pour vous et les professionnels travaillant sur le chantier de rénovation. Ce type de travaux peut certainement entraîner des dommages et des plaintes. Par conséquent, en tant que propriétaire de l’appartement et maître d’œuvre de la construction, vous devez vous assurer que vous respectez la loi et que vous disposez d’une assurance appropriée pour bénéficier de toutes les garanties nécessaires.

Quand s’assurer pour un chantier de rénovation

Avant de commencer à travailler, vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les assurances dont vous avez besoin en tant que client individuel. Vous devez également connaître les différentes polices d’assurance des entreprises et des professionnels qui interviennent dans la rénovation de sites et d’habitations. A cet effet, n’hésitez pas à demander une copie de votre police d’assurance ou à contacter la compagnie d’assurance pour plus d’informations. Toutes les assurances de travail doivent être à jour lorsque vous commencez à pelleter ou à peindre.

Quelle assurance travail prendre pour un particulier ?

Assurance dommage-ouvrage pour le gros œuvre

En tant que client, vous devez souscrire une assurance dommages aux biens dans les deux cas suivants :

L’emplacement de la construction a un impact sur la solidité de la maison, comme dans le cas de travaux sur des fondations, des murs, des toits ou même des planchers.
Les structures peuvent altérer l’habitabilité d’une maison ou d’un appartement, c’est-à-dire la capacité d’y vivre de manière saine et sans danger, comme une fuite ou l’éclatement d’un tuyau…

Si le dommage est couvert par une garantie décennale professionnelle, l’assurance dommages travaux vous rembourse le montant total des réparations en cas de sinistre. Cela implique des dommages tels que des fissures dans les murs, l’effondrement du sol ou des infiltrations d’eau.

Assurance multirisque habitation

Votre police d’assurance habitation couvre généralement les risques comme l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux ou encore le bris de glace. Cependant, il se peut qu’elle ne couvre pas tous les dommages et pertes potentiels liés à la rénovation ou à la construction. Vous devez donc vous adresser directement à votre compagnie d’assurance pour connaître la couverture exacte de votre habitation à risque. Si cela ne suffit pas pour couvrir les travaux que vous souhaitez effectuer, vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance de prolonger la garantie ou même de modifier la police afin d’assurer une bonne couverture pour le nouvel emplacement.

Assurance des propriétaires non-résidents

Comme son nom l’indique, l’assurance habitation non-résident s’adresse aux clients qui effectuent des travaux dans un logement qui n’est pas leur résidence principale, que le logement soit indépendant ou occupé en situation locative. C’est un must si la maison est en copropriété et nous le recommandons fortement si ce n’est pas le cas. L’assurance habitation non-résident couvre les dommages corporels et les dommages corporels causés par les travaux effectués dans l’habitation. Sa couverture est similaire à celle offerte par l’assurance multirisque habitation.

Assurance et travail : quelles sont les obligations de la profession ?

Assurance responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle, également appelée RC pro, est requise pour les entreprises et artisans travaillant dans le secteur du bâtiment. Elle couvre les professionnels en cas de sinistre ou de dommages corporels, immatériels ou corporels causés à autrui. Cette garantie couvre de nombreuses circonstances, comme les risques supportés par les clients, les fournisseurs et les employés, les dommages aux locaux, les sols glissants par exemple, ou encore les dommages causés par les activités de l’entreprise, qu’il s’agisse de retards, d’erreurs de livraison ou encore de fautes.

Assurance responsabilité décennale

Il s’agit d’une assurance qui couvre les dommages pouvant survenir après la fin des travaux. Pendant 10 ans, l’entreprise ou l’artisan est effectivement responsable des sinistres liés à ses travaux de construction ou de rénovation. C’est le cas s’il y a des problèmes d’étanchéité du toit, des problèmes de ventilation ou d’isolation, ou encore des fissures importantes dans les murs par exemple. Vous devez donc vérifier si le professionnel avec qui vous travaillez est couvert par cette assurance. Pour cela, l’entreprise ou l’artisan doit vous faire parvenir une attestation d’assurance responsabilité civile décennale en même temps que le devis ou la facture. A noter que lors de la vente d’un logement, un acte de garantie décennale doit être adressé au nouveau propriétaire.

Assurance et travaux de rénovation : que déclarer en cas de sinistre ?

Faire jouer votre assurance multirisque habitation

Dans un premier temps, vous devez intervenir rapidement pour déclarer le sinistre et limiter les dégâts. Vous devez déclarer les sinistres et dommages à votre assurance habitation à haut risque dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte pour que les garanties restent en vigueur. Vous devez ensuite envoyer à votre compagnie d’assurance toutes les pièces justificatives nécessaires, telles que photos et factures, et attendre qu’un professionnel examine les dégâts avant de procéder à la réparation du logement. Si le modificateur donne des commentaires positifs à la compagnie d’assurance, vous recevrez votre remboursement dans un délai d’un mois. En cas de désaccord avec l’assureur, vous pouvez faire appel à la Médiation des Assurances.

Déclarer un sinistre avec l’assurance dommage-ouvrage

Avant de déclarer votre sinistre, vous devez au préalable adresser une demande d’intervention au spécialiste intervenant sur le site par courrier recommandé avec accusé de réception. L’indemnisation des accidents du travail ne peut être réclamée que si l’entreprise ou l’artisan n’intervient pas pour régler le sinistre. Si tel est le cas, vous pouvez soumettre une demande à votre compagnie d’assurance avec plusieurs éléments : la date de réception du travail et la date à laquelle le sinistre est survenu, une photographie du dommage ou une copie de votre communication avec la compagnie au sujet du sinistre. La compagnie d’assurance a alors jusqu’à 60 jours à compter de la date de réception de votre réponse, suivis de 90 jours pour vous payer.