Tout savoir sur les différentes TVA applicables à vos travaux de rénovation

En France, le taux de TVA applicable est généralement de 20%. Il s’agit d’une TVA normale.

Toutefois, pour les travaux de construction ou de rénovation, la TVA sur la main-d’œuvre et les autres matériaux peut être réduite à 5,5% ou 10%, uniquement si le projet répond à certaines conditions d’éligibilité. Artisans renov vous décrypte ces différentes variations de la TVA.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA à 5,5 % ?

La TVA de 5,5% s’applique principalement aux devis et aux factures lorsque les professionnels du logement ou du bâtiment se convertissent en quelque chose d’adapter à l’usage domestique dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Ainsi, à quelques exceptions près énumérées ci-dessous, seules les rénovations d’immeubles peuvent bénéficier de ce tarif réduit. Ceci est également connu sous le nom de construction TVA.
La rénovation vigoureuse d’une maison ou d’un bâtiment implique un certain nombre de tâches principalement liées aux équipements de chauffage et aux éléments d’isolation du bâtiment.

Remplacement d’éléments ouvrants, notamment de fenêtres, de bâtiments ou d’habitations.
Amélioration de l’isolation des murs, des sols et des plafonds des bâtiments.
Installation d’équipements pour générer de l’énergie renouvelable dans le bâtiment.
Installation d’une chaudière à condensation dans l’appartement.
Installation de commandes de chauffage dans des bâtiments ou des maisons.

Ces interventions d’aménagement et de rénovation sont parfois importantes et peuvent impliquer d’autres travaux d’amélioration sur site à réaliser. On parle de travail guidé. Cela s’applique à ceux-ci, par exemple: :

Radiateur mobile et système de chauffage.
Supprimez les éléments de mosaïque.
Peinture après isolation thermique. Ces travaux doivent figurer sur la même facture que les travaux de rénovation énergétique pure pour appliquer la réduction du taux de TVA.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA à 10 % ?

Pour les travaux de construction, nous envisageons d’appliquer des taux intermédiaires de
TVA aux devis et aux factures. La TVA est de 10%. De nombreux travaux d’amélioration réalisés par des professionnels sont assujettis à ce tarif réduit applicable aux interventions et installations suivantes :

Remodelage des habitations : Augmentation et développement de la superficie des habitations à moins de 10%.
Rénovation d’appartements : agrandissement des branchements d’eau ou d’électricité, pose d’éléments de clôture ;
Entretien de bâtiment ou d’habitation (hors espaces verts) : dépannage, nettoyage technique, etc.

Cas particulier de l’aménagement de combles
Si la hauteur plancher et plafond des combles dépasse 1,80 m, un taux de taxation intermédiaire sera appliqué aux travaux de mise en habitation de cette surface existante par isolation ou remplacement des fenêtres. Si vous surélevez le toit ou faites un plancher, ces travaux seront au taux normal de TVA de 20%. Veuillez noter que la rénovation des combles ne doit pas conduire à la production du bâtiment. En d’autres termes, transformer un grenier en espace habitable ne doit pas transformer un appartement en état de construction.

Conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une TVA à taux réduit

Pour bénéficier du taux à 5,5 % ou 10 % sur le devis et la facture des travaux d’amélioration réalisés sur un bâtiment ou une maison, quelques conditions identiques doivent être remplies :

le logement concerné par les travaux d’entretien ou de transformation doit être construit depuis plus de 2 ans
le logement est acquis au titre de résidence principale ou secondaire
la fourniture des matériaux doit être assurée par l’entreprise ou le professionnel qui réalise les travaux, sans quoi l’application du taux réduit ou intermédiaire ne pourra bénéficier qu’à leur pose
Les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois qui suivent les travaux auxquels ils sont liés.

Construction, travaux et TVA sont ainsi indissociablement liés, mais présentent certaines subtilités qu`il est bon de connaître pour diminuer le coût de ses travaux.

Bénéficier de la TVA à taux réduit pour ses travaux de construction ou de rénovation

Le professionnel intervenant pour les travaux de construction ou de rénovation portant sur vos locaux vous fera bénéficier automatiquement de l’application du taux de TVA approprié en le faisant tout simplement apparaître sur le devis puis sur la facture.

La seule démarche que le client ait à effectuer est de remplir une attestation de TVA réduite, que vous fournira l`entreprise ou le professionnel. Vous lui adressez une copie de l’attestation et en conservez une deuxième pour présentation au fisc comme justificatif lors du contrôle. Cette attestation de réduction de TVA d’une page est souvent préremplie et peut être complétée rapidement. Veuillez le conserver au moins 5 ans après la fin des travaux.
Il est impératif que les travaux réalisés soient destinés à une installation résidentielle déjà construite ou à une installation à usage résidentiel futur. Il conserve également toutes les factures afin que vous puissiez justifier de vos travaux et de l’application des taux réduits de TVA.